Conditions Générales de Vente
Préambule
Ce site « beach-planet.wixsite.com » est édité par la société D2AM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 219 857€ dont le siège est 6 rue Castelginest 81000 Albi, identifiée au RCS d’Albi sous le n°813 113 826, numéro de TVA intracommunautaire n°FR 40 813113826 (ci-après, la « Société »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») passées sur le site www.beach-planet.wixsite.com (ci-après, le « Site ») et définissent les droits et obligations de la Société D2AM ainsi que des personnes qui passant commande sur le Site.
Article 1. Prérequis à la passation d’une commande
La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide sur le Site, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le « Client »).
Le Client garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de la finalisation de sa commande.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il devra demander leur renouvellement à D2AM.
Article 2. Commandes
Le Client sélectionne les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.
La réception du paiement définitif de la commande par la Société après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et la Société D2AM, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.
La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. Selon le mode de paiement utilisé, l’envoi de la confirmation de commande pourra être différé jusqu’à la réception définitive du paiement par la Société.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société D2AM du contenu de sa commande.
La Société D2AM se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées à l’article 4.2 ci-dessous.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euro (€), hors participation aux frais de port, les prix ne comportent pas la TVA car les produits commercialisés par la Société par actions simplifiée Lex sont soumis à la loi de la TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de port sont susceptibles de varier en fonction de la dimension, du poids du colis et du choix du transporteur. Ils seront calculés en fonction de l’option choisie par le Client.
Le montant total et frais de port inclus est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide définitivement sa commande.
La Société D2AM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article 4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via le moyen suivant :
-
PayPal : par carte bancaire ou votre compte Paypal (le débit du compte Paypal est effectué comptant le jour de la commande)/
4.2 Incidents de paiement
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à leur complet paiement par le Client.
En l’absence de paiement au bout de 30 jours après des relances de la Société, la Société informe le Client du risque d’inscription de ses données sur un fichier d’exclusion concernant les commandes.
Dès que le Client régularise son paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement à la Société.
Seules les personnes chargées d’assurer le recouvrement des impayés et le personnel chargé du service client ont accès au fichier d’exclusion des Clients défaillants.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.
Article 5. Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet ou si le(s) Produit(s) sont endommagés.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante https://beach-planet.wixsite.com/home/contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.
En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur.
Article 6. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de la Société ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.
En particulier, la Société ne peut garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de la Société ne puisse être mise en cause.
Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par la Société sont insérés sur le Site, la Société ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.
La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Article 7. Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société D2AM, sans avoir à justifier de motifs et sans supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du Produit dans les conditions détaillées ci-dessous, à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au lendemain.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat par courriel à contact.beachplanet@gmail.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
A réception de la demande de rétractation du Client, la Société D2AM enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier ou email au Client.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation à la Société D2AM avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, la Société D2AM remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client avait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société D2AM sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société D2AM est informée de la décision de rétractation.
La Société D2AM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si la Société consent à ce qu'un autre moyen de paiement soit utilisé, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
La Société D2AM peut différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le Produit.
Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit à l’attention de TEAMSHAPE CS52072 81012 ALBI sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour la dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.
Article 8. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la Société. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9. Garanties
Tous les produits fournis par la Société par actions simplifié Lex bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société par actions simplifié Lex qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à contact.beachplanet@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Données Personnelles – Cookies – Sécurité
Dans le cadre de l’exécution des CGV, la Société est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de la Société. Les informations demandées sont nécessaires à la Société pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier.
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant Politique de confidentialité .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité via le formulaire de contact en cliquant ici ou par courriel à contact.beachplanet@gmail.com , en fournissant ses nom, prénom et adresse postale.
Les données du Client sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle. A l’expiration de la relation contractuelle, les données sont conservées pour une durée cumulée maximale de 10 ans dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.
En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 12. Newsletter
Sauf opposition du Client, la Société est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.
Article 13. Modifications des CGV
La société D2AM se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande.
Article 14. CONVENTION DE PREUVE
Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.
Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.
Article 15. Droit applicable – Résolution des litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable par courriel à contact.beachplanet@gmail.com en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.
Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Site en cours de construction. Les informations présentes sur ce site (notamment ci-dessous) ne sont donc pas véridiques.
